Politique relative aux cookies
La présente Politique relative aux cookies s’applique à branddeck.co, à app.branddeck.co ainsi qu’aux pages et outils BrandDeck associés qui stockent des informations sur l’appareil d’un utilisateur ou y accèdent. Elle doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité.
1. Qui sommes-nous
Snoepfabriek B.V., exerçant sous le nom de BrandDeck (« BrandDeck », « nous » ou « notre »), est responsable de l’utilisation des cookies et technologies similaires sur le site web et l’application BrandDeck lorsque BrandDeck en détermine les finalités. Notre adresse est Vondellaan 146, 3521 GH Utrecht, Pays-Bas. Vos questions peuvent être adressées à [email protected].
2. Champ d’application et cadre juridique
La présente politique explique quels cookies et technologies similaires peuvent être utilisés, à quelles fins, si un consentement est requis, combien de temps ils sont conservés et comment modifier un choix.
Aux Pays-Bas, le stockage d’informations sur un appareil ou l’accès à ces informations est régi par l’article 11.7a de la loi néerlandaise sur les télécommunications (Telecommunicatiewet). Lorsque ces informations constituent des données personnelles, le RGPD s’applique également. Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées sans consentement. Les technologies non essentielles ne sont pas activées avant l’obtention de tout consentement exigé par la loi.
3. Que sont les cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier de données déposé sur un appareil lors de l’utilisation d’un site web ou d’une application. BrandDeck peut également utiliser le stockage local, le stockage de session, des kits de développement logiciel (SDK), des pixels, des balises ou des mécanismes similaires. Ces technologies permettent de maintenir une session sécurisée, de mémoriser un paramètre, d’enregistrer un choix de consentement, de mesurer l’utilisation ou de détecter des erreurs.
Une technologie peut être propriétaire (first party), c’est-à-dire déposée par un domaine BrandDeck, ou tierce (third party), c’est-à-dire déposée par un autre prestataire. Les technologies de session expirent à la fermeture de la session ou du navigateur ; les technologies persistantes sont conservées pendant une durée définie, sauf suppression anticipée.
4. Catégories utilisées par BrandDeck
| Catégorie | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Indispensables pour fournir une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur, comme l’authentification, la gestion sécurisée des sessions, la répartition de charge, la prévention de la fraude, l’intégrité des requêtes ou l’enregistrement d’un choix de consentement. | Pas de consentement lorsque l’exemption légale s’applique. Ces technologies ne peuvent pas être désactivées via le centre de préférences si le service ne peut pas fonctionner en toute sécurité sans elles. |
| Fonctionnels ou de préférence | Mémorisent une préférence demandée par l’utilisateur, comme la langue ou les paramètres d’affichage. | Pas de consentement uniquement si la technologie est réellement nécessaire pour fournir le paramètre demandé et ne poursuit aucune autre finalité ; à défaut, consentement préalable. |
| Mesure d’audience | Mesurent les pages vues, l’utilisation des fonctionnalités, la navigation, la durée des sessions et les performances agrégées afin d’améliorer le site web ou l’application. | Consentement préalable, sauf si la configuration spécifique relève d’une exemption légale stricte parce qu’elle n’a pas ou peu d’incidence sur la vie privée. |
| Suivi des erreurs et des performances | Détectent les dysfonctionnements, plantages, latences et erreurs techniques. | La qualification dépend des données, du prestataire et de la configuration. Si la technologie n’est pas strictement nécessaire ou si elle sert à un suivi plus large, un consentement préalable est requis. |
| Publicité ou suivi intersites | Créent des profils ou suivent les utilisateurs sur différents sites web ou applications à des fins publicitaires ou de ciblage commercial. | Un consentement préalable explicite est requis. La position actuellement déclarée de BrandDeck est qu’elle n’utilise pas ces technologies ; des analyses techniques périodiques doivent le confirmer. |
Pour les traitements dont BrandDeck est le responsable du traitement, BrandDeck décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles. Pour le Contenu Client, le client BrandDeck concerné est normalement le responsable du traitement ou un sous-traitant en amont.
5. Quand le consentement est-il requis
Lorsque le consentement est requis, la technologie doit rester bloquée jusqu’à ce que l’utilisateur ait activement choisi d’autoriser la catégorie concernée. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. La poursuite de la navigation, le silence ou une case pré-cochée ne valent pas consentement.
BrandDeck ne doit pas invoquer des « intérêts légitimes » en lieu et place du consentement lorsque les règles néerlandaises relatives aux cookies exigent une autorisation préalable pour stocker des informations sur un appareil ou y accéder.
6. Fonctionnement requis du mécanisme de consentement
L’interface de consentement de BrandDeck doit mettre en œuvre les contrôles suivants :
- les options « Accepter » et « Refuser » sont présentées avec la même visibilité dès le premier niveau ;
- les catégories non essentielles sont désactivées par défaut ;
- les finalités et catégories sont décrites en termes clairs avant tout choix ;
- l’utilisateur peut faire un choix granulaire sans clics supplémentaires inutiles ;
- aucune technologie non essentielle n’est chargée avant le consentement ;
- le refus n’empêche pas l’accès au site web ou au service de base, sauf lorsqu’une fonctionnalité dépend réellement de la technologie facultative ;
- l’enregistrement du consentement conserve le choix, la version de la politique, l’horodatage et les éléments techniques nécessaires pour démontrer le consentement ;
- le retrait du consentement est aussi simple que son octroi ; et
- l’utilisateur n’est sollicité à nouveau que si nécessaire, par exemple après une modification substantielle des finalités ou des prestataires, ou à l’expiration du choix enregistré.
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7. Technologies et intégrations tierces
Lorsqu’un tiers dépose ou reçoit des données via une technologie du site web, l’inventaire tenu à jour doit identifier le prestataire, la finalité, les données, la durée de conservation, le lieu de traitement et les éventuelles garanties encadrant les transferts. Selon les circonstances, un tiers peut agir en tant que sous-traitant de BrandDeck, responsable conjoint du traitement ou responsable du traitement indépendant.
Les parcours facultatifs de connexion ou d’intégration peuvent déposer temporairement des technologies sur le domaine du prestataire. Lorsqu’un utilisateur choisit un tel parcours, les informations relatives aux cookies et à la confidentialité du prestataire peuvent s’appliquer. Les intégrations activées par le client ne sont pas activées du seul fait que le site web de BrandDeck en indique la disponibilité.
8. Comment modifier ou retirer un choix
Ouvrez le lien « Paramètres des cookies » sur le site web ou dans l’application BrandDeck.
- Activez ou désactivez les catégories facultatives.
- Enregistrez votre nouveau choix. Les technologies qui ne disposent plus d’une base valable doivent cesser d’être utilisées.
- Lorsque cela est techniquement possible, BrandDeck devrait supprimer ses propres cookies non essentiels en cas de retrait du consentement. L’utilisateur peut également supprimer les technologies stockées via les paramètres de son navigateur.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Si un outil de mesure d’audience ou un autre prestataire a déjà reçu des données personnelles, les droits d’effacement peuvent devoir être exercés séparément, conformément à la Politique de confidentialité et au rôle du prestataire.
9. Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de consulter, supprimer ou bloquer les cookies et les données de site. Le blocage des technologies strictement nécessaires peut empêcher l’authentification ou d’autres fonctionnalités essentielles de fonctionner. Les paramètres du navigateur complètent, sans le remplacer, le mécanisme de consentement de BrandDeck pour les technologies soumises à un consentement préalable.
10. Conservation et réexamen
Chaque technologie doit avoir la durée de conservation la plus courte nécessaire à sa finalité. La durée exacte, le domaine et le prestataire doivent figurer à l’Annexe A. BrandDeck doit réexaminer l’inventaire après toute modification substantielle du site web ou de l’application, et au moins tous les six mois, au moyen d’une analyse technique des cookies, du stockage local, du stockage de session, des scripts, des pixels et des appels réseau vers des tiers.
Les preuves de consentement ne devraient être conservées que pendant la durée nécessaire pour démontrer la conformité, et normalement pas plus de cinq ans après le remplacement ou le retrait d’un choix. Un refus devrait être mémorisé pendant une durée raisonnable afin que l’utilisateur ne soit pas sollicité à répétition.
11. Modifications et contact
La version en vigueur sera publiée à l’adresse branddeck.co/cookies. Toute modification substantielle des finalités ou des prestataires nécessite une mise à jour de l’inventaire et, si nécessaire, un nouveau consentement. Vos questions peuvent être adressées à [email protected].
