Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité s’applique à branddeck.co, à app.branddeck.co, aux comptes BrandDeck, à la gestion des clients, à la facturation, au support, aux démonstrations, aux communications, aux outils gratuits et à l’utilisation de la plateforme. Le Contenu Client traité exclusivement sur instruction d’un client est principalement régi par l’accord de traitement des données.
1. À propos de cette politique et champ d’application
La présente Politique de confidentialité explique comment Snoepfabriek B.V., exerçant sous le nom de BrandDeck (« BrandDeck », « nous » ou « notre »), traite les données personnelles. Elle vise à fournir des informations claires au titre des articles 12, 13 et, le cas échéant, 14 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).
Elle s’applique lorsque vous consultez notre site web public, utilisez l’application BrandDeck, créez ou gérez un compte, souscrivez ou administrez un abonnement, nous contactez, demandez une démonstration, utilisez nos outils publics, recevez des communications de service ou interagissez avec nous de toute autre manière.
La présente politique ne remplace pas les informations relatives à la vie privée qu’un client BrandDeck doit fournir aux personnes dont il téléverse ou traite de toute autre manière les données personnelles dans BrandDeck. Dans ces situations, le client détermine normalement les finalités du traitement et BrandDeck agit en tant que sous-traitant ou sous-traitant ultérieur. Voir la section 7 et l’accord de traitement des données.
2. Qui sommes-nous et comment nous contacter
| Élément | Informations |
|---|---|
| Entité juridique | Snoepfabriek B.V., exerçant sous le nom de BrandDeck |
| Adresse professionnelle et de correspondance | Vondellaan 146, 3521 GH Utrecht, Pays-Bas |
| Site web | branddeck.co |
| Contact confidentialité | [email protected] |
| Contact sécurité ou suspicion de violation | [email protected] |
| Délégué à la protection des données (DPO) | Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement désigné. Si BrandDeck en désigne un, ses coordonnées seront ajoutées ici. |
Pour les traitements dont BrandDeck est le responsable du traitement, BrandDeck décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles. Pour le Contenu Client, le client BrandDeck concerné est normalement le responsable du traitement ou un sous-traitant en amont.
3. Nos rôles en matière de protection des données
3.1 BrandDeck en tant que responsable du traitement
BrandDeck agit en tant que responsable du traitement pour les données personnelles utilisées pour ses propres besoins commerciaux et de service, notamment :
- l’exploitation du site web, les outils publics et la sécurité du site web ;
- l’inscription, l’authentification et l’administration des comptes ;
- la gestion des clients, des contrats, des abonnements et de la facturation ;
- les communications de service, le support client et la gestion de la relation client ;
- la journalisation de sécurité, la prévention des abus, la gestion des incidents et la continuité du service ;
- des analyses limitées du produit et de son utilisation à des fins d’amélioration propres à BrandDeck ; et
- le respect des obligations légales ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
3.2 BrandDeck en tant que sous-traitant ou sous-traitant ultérieur
BrandDeck agit en tant que sous-traitant lorsqu’un client détermine la finalité et les moyens essentiels du traitement des données personnelles contenues dans des assets de marque, chartes graphiques, fichiers, commentaires, listes Todo, workspaces, invitations ou tout autre Contenu Client. Si le client traite lui-même ces données pour le compte d’un autre responsable du traitement, BrandDeck agit en tant que sous-traitant ultérieur.
Le client concerné est responsable de sa propre base juridique, de ses informations relatives à la vie privée, de ses instructions, de ses choix d’accès et de l’utilisation d’un partage public, protégé ou sur invitation uniquement. BrandDeck traite les données uniquement sur instruction documentée, sauf lorsque le droit de l’Union ou d’un État membre en dispose autrement.
3.3 Intégrations activées par le client
BrandDeck peut permettre à un utilisateur ou à un client de connecter des services tiers d’identité, de design, de collaboration ou d’IA. Le rôle en matière de protection des données dépend de la configuration technique et contractuelle. Lorsque BrandDeck sélectionne un prestataire et conclut un contrat avec lui pour traiter des Données personnelles du Client pour son compte, ce prestataire doit figurer dans le registre des sous-traitants ultérieurs en vigueur. Lorsqu’un client conclut directement un contrat avec un prestataire, lui fournit des identifiants ou le sélectionne de manière indépendante, ce prestataire peut être un destinataire choisi par le client plutôt qu’un sous-traitant ultérieur de BrandDeck.
3.4 Connecteur IA (MCP)
Un utilisateur peut connecter à BrandDeck l’assistant IA de son choix (par exemple Le Chat, Claude, ChatGPT ou Microsoft Copilot Studio) au moyen de notre connecteur IA, qui repose sur le Model Context Protocol. L’utilisateur se connecte avec son compte BrandDeck et choisit le workspace ainsi que le niveau d’accès de l’assistant : lecture seule ou lecture et modification. Le fonctionnement est décrit sur la page Connecter votre outil d’IA.
- L’assistant ne peut accéder qu’aux marques, chartes graphiques et fichiers auxquels l’utilisateur a accès dans ce workspace, et ne peut effectuer que les modifications autorisées par le rôle de l’utilisateur.
- BrandDeck n’envoie du Contenu Client à l’assistant IA que lorsque l’assistant le demande pour le compte de l’utilisateur. BrandDeck ne reçoit ni ne conserve les conversations de l’utilisateur avec l’assistant. Le fournisseur de l’assistant IA est un destinataire choisi par l’utilisateur ou le client et traite ce contenu selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité (voir la section 3.3). BrandDeck n’utilise pas le Contenu Client pour entraîner des modèles d’IA.
- Pour maintenir la connexion, BrandDeck conserve l’enregistrement de l’application d’IA (son nom et son adresse de retour) ainsi que les jetons d’accès et d’actualisation. Les jetons sont conservés uniquement sous forme d’empreintes cryptographiques (hash). Les jetons d’accès expirent au bout d’une heure et les jetons d’actualisation après 60 jours sans utilisation.
- Nous journalisons la date de création et de dernière utilisation d’une connexion. Les modifications effectuées via le connecteur sont conservées dans l’historique des versions de la page de la charte graphique et attribuées à l’utilisateur.
- Un utilisateur peut déconnecter un assistant à tout moment dans BrandDeck, sous Connecteur IA (MCP) ; les administrateurs d’un workspace peuvent déconnecter n’importe quelle connexion de leur workspace. La déconnexion révoque immédiatement tous les jetons.
4. Données personnelles collectées et leur provenance
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données de compte et de profil | Nom, adresse e-mail professionnelle, organisation, fonction, statut du compte, préférences de langue et d’affichage. | Vous ; un administrateur de compte ; l’expéditeur d’une invitation. |
| Données d’authentification | Empreinte (hash) du mot de passe, jetons d’authentification, historique de réinitialisation du mot de passe, statut de l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible, et identifiants du fournisseur d’identité lorsque vous utilisez une option de connexion externe. | Vous ; les systèmes BrandDeck ; le fournisseur d’identité que vous choisissez. |
| Données d’abonnement et de facturation | Formule, contact de facturation, informations de facturation, informations sur l’organisation et fiscales, statut de paiement, référence de transaction et métadonnées de paiement limitées. | Vous ; votre organisation ; le prestataire de paiement (Mollie). |
| Données d’utilisation et d’audit | Fonctionnalités utilisées, marques et workspaces créés, invitations, niveau d’accès, connexions et déconnexions, actions administratives, date et heure, adresse IP, informations sur le navigateur, l’appareil et le système d’exploitation. | Collectées automatiquement depuis votre appareil et les systèmes BrandDeck. |
| Données du site web et des cookies | Identifiants de cookies ou de stockage local, choix de consentement, pages vues, navigation, page de provenance, localisation approximative déduite de l’adresse IP, données sur l’appareil et le navigateur. | Votre navigateur ou appareil ; les outils de gestion du consentement et de mesure d’audience lorsqu’ils sont activés. |
| Données de communication et de support | E-mails, contenu des formulaires de contact, messages au support, pièces jointes, notes d’appels ou de démonstrations et informations nécessaires à l’examen d’une demande. | Vous ; votre organisation ; les canaux de support. |
| Données marketing et relationnelles | Coordonnées professionnelles, préférences de communication, interactions avec les campagnes et traces du consentement ou de l’opposition (traitées via Brevo pour les newsletters et les actualités produit). | Vous ; les interactions antérieures en tant que client ; des sources professionnelles publiquement accessibles lorsqu’elles sont utilisées de manière licite. |
| Contenu Client | Assets de marque, images, logos, polices, vidéos, fichiers, chartes graphiques, commentaires, contenu des listes Todo, métadonnées et toute donnée personnelle contenue dans ces éléments. | Le client, ses utilisateurs, les collaborateurs invités ou les personnes dont les données figurent dans ces éléments. |
| Données d’intégration | Jetons d’autorisation, identifiants de compte et données qu’un utilisateur demande à BrandDeck d’envoyer à une intégration activée ou d’en recevoir (par ex. Google Sign-in). Pour le connecteur IA : le nom et l’adresse de retour de l’application d’IA connectée, les jetons OAuth (conservés sous forme d’empreintes) et les dates de connexion. | Vous ; le client ; le prestataire connecté. |
| Données juridiques et de sécurité | Informations relatives à des soupçons d’abus, à la fraude, aux événements de sécurité, aux réclamations, aux demandes juridiques, aux litiges et aux contrôles de conformité. | Les systèmes BrandDeck ; vous ; des conseillers ; des autorités ou d’autres parties concernées. |
Nous ne collectons que les champs de données nécessaires à la finalité indiquée, et nous ne demandons pas de pièces d’identité, sauf si une méthode de vérification proportionnée est réellement nécessaire.
5. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer et administrer un compte ; authentifier les utilisateurs ; fournir les fonctionnalités demandées de la plateforme. | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). |
| Gérer les abonnements, factures, paiements et notifications contractuelles. | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b)) ; respect des obligations fiscales et comptables (art. 6, par. 1, point c)). |
| Envoyer les messages essentiels relatifs au service, à la sécurité, à la disponibilité, à la facturation et aux politiques. | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b)) ; intérêts légitimes liés à l’exploitation d’un service sûr et transparent (art. 6, par. 1, point f)). |
| Répondre aux demandes, fournir un support, examiner les anomalies et entretenir la relation client. | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b)) ; intérêts légitimes liés au support client et à la qualité du service (art. 6, par. 1, point f)). |
| Protéger les comptes et les systèmes ; journaliser les accès ; prévenir les abus ; détecter les incidents de sécurité, les analyser et y répondre. | Intérêts légitimes liés à la confidentialité, à l’intégrité, à la disponibilité et à la prévention des abus (art. 6, par. 1, point f)) ; obligations légales le cas échéant (art. 6, par. 1, point c)). |
| Maintenir, dépanner et améliorer le service au moyen de mesures d’audience respectueuses de la vie privée, nécessaires ou consenties. | Intérêts légitimes pour des mesures d’audience strictement limitées et à faible impact (art. 6, par. 1, point f)) lorsque la loi le permet ; à défaut, consentement (art. 6, par. 1, point a)). |
| Mémoriser les paramètres demandés par l’utilisateur, comme la langue ou les préférences d’affichage. | Exécution du service demandé ou intérêts légitimes (art. 6, par. 1, points b) ou f)) ; consentement lorsque la technologie n’est pas exemptée au titre des règles néerlandaises relatives aux cookies. |
| Envoyer des newsletters ou des communications sur les actualités produit via Brevo. | Consentement (art. 6, par. 1, point a)), sauf si la loi applicable permet de contacter un client professionnel existant sur une autre base. Chaque message offre un moyen simple de se désabonner. |
| Activer une intégration choisie par l’utilisateur ou le client (par ex. Google Sign-in). | Exécution du contrat et instruction documentée du client (art. 6, par. 1, point b)) ; consentement lorsqu’il est requis pour une connexion contrôlée par l’utilisateur. |
| Respecter la loi, répondre aux demandes légitimes des autorités et constater, exercer ou défendre des droits en justice. | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) ; intérêts légitimes liés à la protection juridique (art. 6, par. 1, point f)). |
| Gérer une opération sur le capital, une restructuration ou un audit préalable (due diligence). | Intérêts légitimes liés à la continuité de l’activité et à l’administration de la société (art. 6, par. 1, point f)), sous réserve de garanties de confidentialité et de minimisation des données. |
Lorsque BrandDeck se fonde sur des intérêts légitimes, elle doit en évaluer la nécessité, la proportionnalité et l’incidence sur les personnes concernées. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes comme indiqué à la section 12.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Quand la fourniture de données est obligatoire
Les données de compte et d’authentification sont nécessaires pour créer et sécuriser un compte. Les données d’abonnement et de facturation sont nécessaires lorsque vous souscrivez une formule payante. Les informations indiquées comme facultatives ne sont pas nécessaires au service de base.
Si les données requises ne sont pas fournies, BrandDeck peut se trouver dans l’impossibilité de créer le compte, d’authentifier l’utilisateur, de fournir une fonctionnalité demandée, d’émettre une facture juridiquement valable, de traiter un paiement ou de répondre à la demande. BrandDeck doit indiquer clairement les champs obligatoires au moment de la collecte.
7. Contenu Client
Le Contenu Client peut contenir des données personnelles concernant des employés, clients, fournisseurs, freelances, modèles, photographes ou utilisateurs finaux du client, ou d’autres personnes figurant dans des fichiers, images, commentaires ou supports de marque. Le client contrôle le contenu téléversé, les personnes qui peuvent y accéder et son éventuel partage via un lien public, protégé ou sur invitation uniquement.
- BrandDeck traite les Données personnelles du Client uniquement pour fournir, sécuriser, prendre en charge et maintenir le service, et conformément aux instructions documentées du client.
- BrandDeck ne vend pas le Contenu Client et ne doit pas utiliser les Données personnelles du Client pour entraîner un modèle d’IA généraliste ou partagé, sauf instruction explicite et documentée du client et à condition qu’un accord distinct et licite soit en place.
- Une personne dont les données figurent dans le Contenu Client doit normalement adresser sa demande relative à la vie privée au client concerné. BrandDeck transmettra toute demande qui lui est adressée directement à ce client et lui apportera une assistance raisonnable conformément à l’accord de traitement des données.
- Les clients ne doivent pas téléverser de catégories particulières de données, de données relatives aux infractions pénales ou de données concernant des enfants, sauf si le traitement est nécessaire, licite et encadré par des garanties appropriées ainsi que par tout accord complémentaire exigé par BrandDeck.
8. Destinataires et prestataires de services
BrandDeck ne vend pas de données personnelles. Elle peut communiquer uniquement les données nécessaires aux catégories de destinataires suivantes :
- Hetzner Online GmbH (Gunzenhausen, Allemagne) pour l’infrastructure située en Allemagne qui fait fonctionner l’application, la base de données contenant les données de compte et d’authentification, et les fichiers téléversés ;
- Mollie B.V. pour le traitement des paiements, le cas échéant. Mollie agit normalement en tant que responsable du traitement indépendant pour les services de paiement réglementés et n’est pas autorisée à recevoir le Contenu Client ;
- Sendinblue SAS, exerçant sous le nom de Brevo, pour les newsletters et e-mails d’actualités produit envoyés aux utilisateurs inscrits, indépendamment de la plateforme elle-même ; BrandDeck est responsable du traitement pour ces communications marketing ;
- Google Identity Services, en tant que méthode de connexion externe facultative et opérationnelle ;
- les assistants IA qu’un utilisateur choisit de connecter via le connecteur IA (par exemple Le Chat de Mistral AI, Claude d’Anthropic ou ChatGPT d’OpenAI), qui reçoivent uniquement le contenu que l’assistant demande pour le compte de l’utilisateur (voir la section 3.4) ;
- des prestataires de sécurité, de journalisation, de surveillance, de détection d’erreurs et de support, le cas échéant ;
- des conseillers professionnels, auditeurs, assureurs et prestataires de services financiers soumis à des obligations de confidentialité ;
- les autorités publiques compétentes lorsque la communication est légalement requise ; et
- un acquéreur, un investisseur ou un successeur dans le cadre d’une véritable opération sur le capital, sous réserve d’obligations appropriées de confidentialité et de limitation des finalités.
Les prestataires qui traitent des Données personnelles du Client pour le compte de BrandDeck doivent figurer dans le registre des sous-traitants ultérieurs en vigueur, annexé à l’accord de traitement des données ou mentionné dans celui-ci. Certains destinataires, comme les prestataires de paiement ou les intégrations choisies par le client, peuvent agir en tant que responsables du traitement indépendants pour une partie de leurs traitements ; leurs propres informations relatives à la vie privée s’appliquent alors.
| Prestataire | Finalité | Rôle | Statut |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Infrastructure de l’application et de sa base de données PostgreSQL, exploitée par BrandDeck ; peut traiter les données de requête, les adresses IP, les journaux, les données temporaires, les données de compte et d’authentification et les données transitant par l’application. | Sous-traitant ultérieur | Confirmé : centres de données en Allemagne (EEE) ; Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne. Stocke également les fichiers téléversés (Contenu Client). Les sauvegardes sont chiffrées et renouvelées dans les 14 jours suivant une suppression. |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Newsletters et e-mails d’actualités produit, nom et adresse e-mail du destinataire, variables des messages, journaux de distribution et de sécurité. | Destinataire indépendant (BrandDeck est responsable du traitement pour cette activité marketing) | Confirmé : utilisé pour les newsletters et actualités produit envoyées aux utilisateurs inscrits, indépendamment des e-mails transactionnels de l’application. Chaque message comporte une option de désabonnement. |
| Mollie B.V. | Traitement des paiements, le cas échéant ; données de facturation et de transaction limitées. | Responsable du traitement indépendant pour les services de paiement standard | Confirmé : Mollie est opérationnel pour les paiements d’abonnements et sur le site web. |
| Google Identity Services | Authentification externe facultative ; identifiant, nom, adresse e-mail et données d’authentification et de sécurité. | Prestataire indépendant / rôle selon la configuration | Confirmé : Google Sign-in est opérationnel en tant que méthode de connexion facultative. |
| Assistant IA choisi par l’utilisateur (par ex. Anthropic, OpenAI) | Connecteur IA facultatif (MCP) ; le Contenu Client que l’assistant demande pour le compte de l’utilisateur. | Destinataire choisi par l’utilisateur ou le client | Confirmé : opérationnel en tant que connexion facultative, mise en place par l’utilisateur et qu’il peut déconnecter à tout moment (voir la section 3.4). |
9. Transferts internationaux de données
BrandDeck repose sur une architecture modulaire. Le serveur d’application, la base de données contenant les données de compte et d’authentification, et les fichiers téléversés (Contenu Client, assets de marque et images) sont hébergés sur l’infrastructure de Hetzner en Allemagne. Brevo traite les données relatives aux newsletters et aux communications marketing destinées aux utilisateurs inscrits, dans le cadre d’une activité dont BrandDeck est responsable du traitement ; Mollie traite les données de paiement, le cas échéant, en tant que responsable du traitement indépendant ; et Google traite les données d’authentification uniquement lorsque la connexion facultative avec Google est choisie. Lorsqu’un utilisateur connecte un assistant IA via le connecteur IA, le fournisseur de cet assistant peut traiter le contenu demandé hors de l’EEE selon ses propres conditions ; ce fournisseur est choisi par l’utilisateur ou le client.
BrandDeck s’efforce de recourir à un traitement principal au sein de l’EEE. Un stockage principal dans l’EEE n’exclut pas tout traitement international, toute assistance à distance ou toute sous-traitance ultérieure. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’EEE, BrandDeck s’appuie sur une décision d’adéquation, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur un autre mécanisme licite, et applique des garanties supplémentaires lorsque cela est requis. Le registre des sous-traitants ultérieurs en vigueur indique les lieux et garanties concernés.
10. Conservation et suppression
BrandDeck ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité indiquée, au respect de ses obligations légales et à la gestion proportionnée de droits en justice.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et de profil | Pendant toute la durée d’activité du compte et normalement 30 jours après la suppression ou la résiliation du compte, afin de permettre un export ou une récupération maîtrisés ; elles sont ensuite supprimées des systèmes actifs. |
| Contenu Client | Pendant la durée du service et conformément aux instructions du client ; normalement supprimé des systèmes actifs dans les 30 jours suivant la résiliation, sauf export ou conservation légale. |
| Sauvegardes | Les copies de sauvegarde chiffrées sont écrasées selon le cycle de rotation documenté, au plus tard 14 jours après la suppression des systèmes actifs, sauf si elles sont isolées à des fins de sécurité ou de preuve juridique. |
| Factures et documents fiscaux | Sept ans ou toute autre durée imposée par le droit fiscal et comptable néerlandais applicable, limitée aux documents concernés par cette obligation. |
| Données de paiement détenues par un prestataire de paiement | Selon le calendrier de conservation légal du prestataire (Mollie). BrandDeck ne conserve que les références de transaction et de facture nécessaires. |
| Journaux de sécurité, d’accès et d’audit | Normalement jusqu’à 12 mois, sauf si une durée plus courte suffit ou si une conservation plus longue est nécessaire pour une enquête, une action en justice ou une preuve en matière de sécurité. |
| Communications de support et professionnelles | Normalement jusqu’à 24 mois après la clôture du dossier, sauf lien avec un contrat en cours, un litige ou une obligation légale. |
| Données marketing | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et sinon normalement pas plus de 24 mois après la dernière interaction significative. Des listes d’exclusion peuvent être conservées afin de respecter le désabonnement. |
| Preuves de consentement aux cookies | Pendant la durée nécessaire pour démontrer le choix de consentement et normalement pas plus de cinq ans après le remplacement ou le retrait de ce choix. |
| Documents juridiques et relatifs aux litiges | Pendant le délai de prescription légal applicable et autant que nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. |
La suppression sur les supports de sauvegarde peut intervenir par écrasement sécurisé à la fin du cycle de sauvegarde. D’ici là, les données restent isolées de toute utilisation courante et ne sont restaurées qu’à des fins de continuité ou de reprise après incident.
11. Sécurité
BrandDeck applique des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illicites, ainsi que contre la divulgation ou l’accès non autorisés. HTTPS/TLS est utilisé pour les connexions des utilisateurs et entre services. BrandDeck exploite elle-même l’application et sa base de données sur l’infrastructure de Hetzner en Allemagne et est responsable du durcissement du système d’exploitation, des contrôles d’accès, des secrets, de la journalisation, de l’application des correctifs, des sauvegardes de la base de données et de la protection du stockage de fichiers.
Mollie, Google et Brevo protègent chacun les données dans le périmètre de leur propre service, selon leurs propres pratiques de sécurité. BrandDeck n’est pas actuellement certifiée ISO 27001 et travaille à l’obtention de cette certification ; cela n’affecte pas les engagements contractuels de sécurité prévus dans l’accord de traitement des données. La configuration effectivement en production doit correspondre à l’annexe Mesures techniques et organisationnelles du DPA.
L’ensemble minimal complet des mesures de contrôle est décrit dans l’annexe Mesures techniques et organisationnelles de l’accord de traitement des données. Aucun service sur internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent garder leurs identifiants confidentiels, utiliser des mots de passe robustes et uniques et activer l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible.
Veuillez signaler sans délai tout accès non autorisé suspecté ou toute vulnérabilité à [email protected]. BrandDeck informera les responsables du traitement et les personnes concernées lorsque le RGPD et l’accord de traitement des données l’exigent.
12. Vos droits en matière de protection des données
| Droit | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Accès | Demander si BrandDeck traite vos données personnelles et en recevoir une copie ainsi que les informations associées. |
| Rectification | Demander à BrandDeck de corriger des données inexactes et de compléter des données incomplètes. |
| Effacement | Demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit peut être limité par des obligations légales de conservation ou des motifs impérieux. |
| Limitation | Demander à BrandDeck de limiter le traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD. |
| Portabilité des données | Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat. |
| Opposition | Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes. BrandDeck cessera le traitement, sauf motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. |
| Opposition à la prospection | Vous opposer à tout moment. BrandDeck doit alors cesser d’utiliser les données à des fins de prospection. |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. |
| Intervention humaine | Demander une intervention humaine lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, si un tel traitement venait à être mis en place. |
| Réclamation | Introduire une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens (l’autorité néerlandaise de protection des données) ou d’une autre autorité de contrôle compétente. |
Pour exercer un droit, contactez [email protected]. BrandDeck vous répondra dans les meilleurs délais et en principe dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou de demandes multiples, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum ; BrandDeck vous informera de cette prolongation au cours du premier mois.
BrandDeck peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et éviter toute communication à une mauvaise personne. Elle ne demandera pas de copie complète d’une pièce d’identité, sauf si cela est réellement nécessaire et légalement autorisé. Les demandes sont en général gratuites, sous réserve des règles du RGPD relatives aux demandes manifestement infondées ou excessives.
13. Décision automatisée et profilage
BrandDeck ne prend actuellement aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard des personnes. Si cela venait à changer, BrandDeck fournira les informations et garanties exigées par les articles 13, 14 et 22 du RGPD avant le début du traitement.
14. Enfants
Les comptes BrandDeck sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. BrandDeck ne propose pas sciemment de comptes directement à des enfants. Le Contenu Client peut néanmoins contenir des informations concernant des enfants lorsqu’un client les téléverse de manière licite ; dans ce cas, BrandDeck agit uniquement sur instruction du client et le client est responsable de la base juridique et des garanties.
15. Modifications de la présente politique
BrandDeck peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte d’évolutions juridiques, opérationnelles ou du service. La version en vigueur sera publiée à l’adresse branddeck.co/privacy. Les modifications substantielles concernant les utilisateurs inscrits leur seront communiquées par un canal approprié avant leur entrée en vigueur, dans la mesure du raisonnablement possible. Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur seront mis à jour.
16. Réclamations et autorité de contrôle
Veuillez d’abord contacter BrandDeck à [email protected] afin que nous puissions examiner votre préoccupation et tenter d’y répondre. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise : Autoriteit Persoonsgegevens, autoriteitpersoonsgegevens.nl. Vous pouvez aussi contacter l’autorité de contrôle du pays de l’EEE dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu.
